Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-226 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043191047
Texte parentLEGITEXT000043191029
Référencearticle 8 du décret n°2021-226 du 26 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article D. 612-20 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les lycées relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture comportant une ou plusieurs classes préparatoires aux grandes écoles, une commission d'examen des vœux donne un avis sur l'admission des étudiants dans les différentes classes. L'admission des étudiants en classe préparatoire aux grandes écoles accessibles aux titulaires d'un diplôme obtenu après deux années d'études supérieures est prononcée par une commission nationale. L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article fixe la composition et le fonctionnement de ces commissions. »