Référencearticle 9 du décret n°2021-226 du 26 février 2021 (version du 28 février 2021)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35
4. Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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