Article 1 LEGIARTI000043191503
A modifié :
- Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-222 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2021
NatureDécret
Signé le26 février 2021
Publié le27 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2105368D
IdentifiantLEGITEXT000043191499
Publics concernés : demandeurs d'emploi, Pôle emploi. Objet : prolongation avec adaptation des modalités d'attribution de la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le texte prolonge pour trois mois supplémentaires la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 et à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, en adaptant ces modalités d'attribution. Références : le décret, et le texte qu'il modifie, peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 février 2021,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000043191505
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2021).