Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er du décret du 30 décembre 2020 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « I.-Ont le droit à une prime exceptionnelle de l'Etat, au titre d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et mai 2021 inclus, les personnes qui justifient du respect des conditions prévues au II du présent article, selon les modalités suivantes :
4. « 1° La prime exceptionnelle est attribuée aux personnes résidant sur le territoire national et inscrites comme demandeurs d'emploi qui : »
5. 2° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « 3° bis La prime exceptionnelle due au titre d'un ou plusieurs mois compris entre mars 2021 et mai 2021 inclus est versée aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi jusqu'au dernier jour du mois considéré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 : art. 1