Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-225 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043191555
Texte parentLEGITEXT000043191544
Référencearticle 3 du décret n°2021-225 du 26 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 5, les mots : « en application des 1°, 2°, 5° ou 10° de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique », sont remplacés par les mots : « en application des 1°, 2°, 5° ou 10° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 7, le mois : « mars », est remplacé par le mois : « avril » ;
4. 3° Au I de l'article 8, le mois : « mars », est remplacé par le mois : « avril » ;
5. 4° Au dernier alinéa de l'article 11, le mois : « mars », est remplacé par le mois : « avril ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 : art. 5, art. 7, art. 8, art. 11
Aller plus loin
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