1. Les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et les options du brevet de technicien supérieur agricole sont délivrées, au titre de la session d'examen 2022, conformément aux dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2021-229 du 26 février 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 février 2021.
TexteDécret n°2021-229 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043193822
Texte parentLEGITEXT000043193816
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