1. L'adaptation des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2022 est précisée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n°2021-229 du 26 février 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 février 2021.
TexteDécret n°2021-229 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043193832
Texte parentLEGITEXT000043193816
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