Décret n°2021-231 du 26 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

TexteDécret n°2021-231 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043194991
Texte parentLEGITEXT000043194977
Référencearticle 2 du décret n°2021-231 du 26 février 2021 (version du 1er mars 2021)Légifrance →

1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 30 mai 2021.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 29 mai 2021 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

3. Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

4. Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 21 mai 2021 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 26 mai 2021 à 12 heures (heure légale de Paris).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043194991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.