Arrêté du 26 février 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

TexteArrêté du 26 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043198402

Texte parentLEGITEXT000043198400

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2021 (version du 1er mars 2021)Légifrance →

1. 1°, 2° : A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 19 décembre 2005

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe

4. - Arrêté du 19 décembre 2005

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe

6. 3° L'arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.

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