Arrêté du 18 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

TexteArrêté du 18 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043201648

Texte parentLEGITEXT000043201635

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (version du 1er mars 2021)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de la mesure " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 29 juillet 1998

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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