Article en vigueur depuis le 1er mars 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043201650
Texte parentLEGITEXT000043201635
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (version du 1er mars 2021)Légifrance →
1. I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
3. II. - A créé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 29 juillet 1998
5. Art. 8 bis
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. - Arrêté du 29 juillet 1998
8. Art. 6
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.