1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043201652
Texte parentLEGITEXT000043201635
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