1. Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles d'entretien et de renouvellement des forêts et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 février 2021 susvisé.
Arrêté du 26 février 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 mars 2021.
TexteArrêté du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043202150
Texte parentLEGITEXT000043202143
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