Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 2021 (version du 3 mars 2021)Légifrance →
1. Le taux d'aide appliqué, rapporté au coût total HT des investissements, sera de :
2. 1. 75 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les département d'outre-mer ;
3. 2. 40 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les autres régions françaises.
4. Ces taux pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une modulation à la baisse, sur tout ou partie des investissements objets de la demande d'aide, si les crédits s'avéraient insuffisants à l'issue de la procédure de sélection des lauréats de l'appel à projets.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.