Arrêté du 26 février 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

TexteArrêté du 26 février 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045581000
Texte parentLEGITEXT000043202143
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 février 2021 (version du 15 avril 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DE MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉLIGIBLES

3. A.-Pour les pépinières forestières ayant une activité de commercialisation de plants

4. Echelle : priorité 1 la plus forte ; priorité 6 la plus faible.


Objectif

Type de matériels et travaux éligibles

Priorité

En métropole

En Outre-Mer

Amélioration de la gestion et la maîtrise de l'eau

Forage, création ou agrandissement de réserves d'eau (*)

1 si usage de réserves d'eau de pluie,

2 sinon

1 si usage de réserves d'eau de pluie,

2 sinon

Matériel d'irrigation pleine terre et hors sol avec automatisme (*)

1

1

Lysimètres, sondes capacitives et d'humidité des substrats, Station météo

1

4

Installation de réserve d'eau (*)

1 si usage de réserves d'eau de pluie,

2 sinon

1

Pailleuse avec tapis roulant/ ou système de projection avec utilisation de matériaux naturels

2

2

Protection des cultures aux aléas climatiques et contre le gibier

Tunnel, multichapelle et ombrière (protection contre gel et chaleur)

1

1

Protection grêle, matériel ombrage et anti-gel

1

2

Clôture contre le gibier

4

4

Amélioration des conditions de stockage et de conservation des plants

Chambre froide positive et négative pour plants et graines

1

4

Système de pralinage des plants en racines nues et mise en sac

2

3

Jauge à peupliers

2

2

Rack pour chambre froide

2

4

Aménagement salle de tri et stockage

1

1

Amélioration de la performance économique et modernisation des entreprises, des outils et structures de production, amélioration des conditions de travail

Aménagements de nouvelles surfaces de production

1

1

Quai de chargement

4

4

Outils de taille et de préparation de plançons de peuplier

2

4

Mécanisation de la manutention des plants, des plaques et des palettes

2

2

Tunnel de stockage

3

3

Equipements pour bâtiment pour optimiser les manutentions de plants et réduire la pénibilité

3

1

Création ou modernisation de salle de tri équipée en dur et mobile

1

4

Table de tri

2

1

Exosquelette

1

1

Plaques et support de cultures munies d'un système permettant l'autocernage des plants et développement godets biodégradables

2

1

Création et modernisation ligne de semis et de repiquage

3

3

Outil de manutention, levage et outils de logistique, palox

3

3

Clôture brise vent

4

4

Outils et équipement permettant la substitution de l'usage des produits phytosanitaires (machine pour mulcher les plants, projection de protection mécanique sur les plants, outil pour travailler en étant allongé, …)

1

1

Serre et équipement

2

1

Développement de la robotique et du numérique

Robot de désherbage mécanique

1

1

Robotisation de la mise en palettes des plaques de culture

2

5

Assistance numérique au semis (hors logiciel)

2

2

Outils et matériels de traçabilité des plants (pose de puce de traçage, portique de détection, douchette de lecture)

2

2

Système de guidage GPS

4

5

Système de guidage par caméra

4

5

Matériels de travaux

(augmentant le parc matériel de l'entreprise)

Tracteur avec vitesses rampantes ou/ et à grandes roues qui permettent de passer sur les plants sans les abîmer

6

5

Ramasseuse de plants

4

4

Secoueuse

2

2

Arracheuse

2

2

Repiqueuse

2

2

Nacelle

4

4

Semoir à graines ou à engrais

1

1

Sableuse

3

3

Lieuse

4

4

Bineuse

2

2

Cultirateau traceur de planches

2

2

Broyeur sur porte-outils (à marteau fixe ou mobile, à chaînes, …)

5

4

Fraise rotative

2

2

Dépivoteuse

2

2

Bineuse auto-portée

2

2

Herse

2

2

5. (*) Les projets doivent respecter les points 149 à 151 des dispositions des lignes directrices agricoles de l'Union européenne concernant les aides d'Etat dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales 2014-2020.

Nota : Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 11 avril 2022 (NOR : AGRT2209004A), ces dispositions s'appliquent aux demandes d'aide déposées à compter de la publication dudit arrêté.

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