Arrêté du 19 février 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2021.

TexteArrêté du 19 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043207031

Texte parentLEGITEXT000043207024

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2021 (version du 4 mars 2021)Légifrance →

1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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