Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

RattachementTitre III : ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION

IdentifiantLEGIARTI000043210956

Texte parentLEGITEXT000043210940

Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 211-3-2, L. 211-3-3, L. 314-28 et L. 446-23 du code de l'énergie sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'énergie : art. L211-3-2, art. L314-28, art. L446-23, art. L211-3-3

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