1. Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé à l'exception de ses articles 18-1, 34 à 38, 41, 41-2, 43 à 45, 47 à 50, 53, 54, 55 et 57 et de ses chapitres VII et VIII.
Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.
TexteDécret n°2021-246 du 3 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048422913
Texte parentLEGITEXT000043217435
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