Référencearticle 9 du décret n°2021-246 du 3 mars 2021 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →
1. Le contrat précise l'identité des parties, l'adresse de l'employeur et de l'agent, sa date d'effet, sa durée, la durée de la période d'essai, l'emploi occupé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.
2. Ce contrat mentionne également le montant de la rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité et ses modalités de versement, ainsi que les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée générale.
3. Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent comporte une définition précise du motif de recrutement.
4. Les certificats de travail délivrés par l'administration, sont annexés au contrat, dans les conditions prévues à l'article 22.
5. Le contrat peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 23.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.