Arrêté du 2 mars 2021 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2021 au 2 août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mars 2021

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000043217726

Texte parentLEGITEXT000043217705

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 mars 2021 (version du 6 mars 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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