Arrêté du 19 février 2021 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2021 au 11 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043217853

Texte parentLEGITEXT000043217844

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2021 (version du 6 mars 2021)Légifrance →

1. L'organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er février 2021.

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