Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043218202
Texte parentLEGITEXT000043218198
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1
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