Arrêté du 26 février 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043218919
Texte parentLEGITEXT000043218915
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3-2 de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé, les deux premières lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes : «

2. Classes préparatoires aux grandes écoles : concours ouvert à tous, filières MP, PC, PSI et TSI

3. 120 €

4. Classes préparatoires aux grandes écoles : concours réservé aux étrangers, filières MP, PC et PSI

5. 120 €

6. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 3-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043218919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.