Arrêté du 9 juin 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteArrêté du 9 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000043219783

Texte parentLEGITEXT000043219786

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 1999 (version du 5 mars 2021)Légifrance →

1. Il est créé un certificat de spécialisation "transformation des produits carnés".

Nota : L’article 1 er de l’arrêté du 24 février 2021 (AGRE2106154A) abroge l’article 3 de l’arrêté du 20 mai 2020 (AGRE2013151A).

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