Article en vigueur depuis le 5 mars 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteArrêté du 9 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000043219781
Texte parentLEGITEXT000043219786
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 1999 (version du 5 mars 2021)Légifrance →
1. Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel "bio-industries de transformation".
Nota : L’article 1 er de l’arrêté du 24 février 2021 (AGRE2106154A) abroge l’article 3 de l’arrêté du 20 mai 2020 (AGRE2013151A).
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