Article en vigueur depuis le 5 mars 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteArrêté du 9 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000043219779
Texte parentLEGITEXT000043219786
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 1999 (version du 5 mars 2021)Légifrance →
1. Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation "transformation des produits carnés" est accessible aux candidats titulaires :
2. - du baccalauréat professionnel "bio-industries de transformation" ;
3. - du brevet de technicien agricole option "transformation", qualification professionnelle "industries agroalimentaires" ;
4. - du brevet professionnel option "industries agroalimentaires" ;
5. - du baccalauréat technologique série "sciences et technologies du produit agroalimentaire", spécialité "sciences et technologies" ;
6. - du brevet de technicien supérieur agricole option "industries agroalimentaires", spécialité "industrie des viandes",
7. ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
Nota : L’article 1 er de l’arrêté du 24 février 2021 (AGRE2106154A) abroge l’article 3 de l’arrêté du 20 mai 2020 (AGRE2013151A).
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