Article en vigueur depuis le 5 mars 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteArrêté du 9 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000043219771
Texte parentLEGITEXT000043219786
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juin 1999 (version du 5 mars 2021)Légifrance →
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : L’article 1 er de l’arrêté du 24 février 2021 (AGRE2106154A) abroge l’article 3 de l’arrêté du 20 mai 2020 (AGRE2013151A).
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