Arrêté du 2 mars 2021 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043221805
Texte parentLEGITEXT000043221768
Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes III et IV du même arrêté sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 septembre 2000
    Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe IV

Aller plus loin

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