Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043221815
Texte parentLEGITEXT000043221768
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « trois points pour une bonne réponse » sont remplacés par les mots : « un point pour une bonne réponse » ;
3. 2° Les mots : «-moins un point pour une mauvaise réponse ; » sont supprimés ;
4. 3° Après les mots : « d'absence de réponse » sont ajoutés les mots : « ou de mauvaise réponse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 : art. 2
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