Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043221783
Texte parentLEGITEXT000043221768
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Le certificat d'opérateur délivré après réussite à l'examen prévu à l'article 2 du présent arrêté, sur un document possédant une trame de sécurité, comporte au moins les renseignements suivants :
3. « 1. Titre du certificat et sa traduction en anglais et en allemand ;
4. « 2. Nom, prénom (s), date et lieu de naissance du titulaire ;
5. « 3. Classe du certificat ;
6. « 4. Numéro du certificat délivré au titulaire ;
7. « 5. Date de délivrance du certificat ou du duplicata ;
8. « 6. Autorité qui délivre le certificat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 : art. 6
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