Arrêté du 2 mars 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043221777
Texte parentLEGITEXT000043221768
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. ANNEXE II

3. GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR

4. Les indicatifs personnels, de radio-clubs et de stations répétitrices, relais et balises des services d'amateur sont composés dans l'ordre :

5. - d'une lettre préfixe “ F ”, sauf pour la Corse dont le préfixe commence par “ TK ”,

6. - éventuellement d'une lettre de sous-localisation. La lettre “ X ” étant réservée aux stations en orbite autour de la Terre,

7. - d'un chiffre d'identification. Pour les indicatifs personnels, ce chiffre correspond à la classe du certificat obtenu,

8. - d'un suffixe de 2 ou 3 lettres (3).

9. Ex. : F4TES-TK4KS.

10. Préfixe Sous-localisation géographique Chiffre d'identification (1) Signification des suffixes

11. F et TK G : Guadeloupe

12. H : Mayotte

13. J : Saint-Barthélemy

14. K : Nouvelle-Calédonie

15. M : Martinique

16. O : Polynésie française et Clipperton

17. P : Saint-Pierre-et-Miquelon

18. R : Réunion (îles Eparses, Glorieuse, Juan du Nova et Tromelin)

19. S : Saint-Martin

20. T : Terres australes et antarctiques (Crozet, Terre Adélie, Kerguelen, Amsterdam et Saint-Paul)

21. W : Wallis-et-Futuna

22. X : Satellites français du service d'amateur

23. Y : Guyane 0 : ex classe 3

24. 1 : ex classe 2

25. 2 : ex classe 1

26. 3 : ex classe 1

27. 4 : classe HAREC ou ex classe 2

28. 5 : ex classe 1

29. 6 : ex classe 1

30. 7 : Réserve (2)

31. 8 : ex classe 1

32. 9 : ex classe 1 Indicatifs des stations individuelles :

33. -AA à UZZZ : (3) pour la France continentale

34. -AA à ZZ : pour les DOM, COM et la Corse

35. -VAA à VZZ : radioamateurs étrangers, voir art. 7.2

36. -WAA à WZZ : radioamateurs étrangers, voir art. 7.2

37. Indicatifs des radio-clubs

38. -KAA à KZZ : pour la France continentale

39. -KA à KZ : pour COM, DOM et la Corse

40. Indicatifs de stations répétitrices :

41. ZAA à ZZZ

42. XAA à XZZ : réserve (2)

43. YAA à YZZ : réserve (2)

44. Notes :

45. (1) Les indicatifs à 2 ou 3 lettres au suffixe des séries F2, F3, F5, F6 (à 3 lettres), F8 et F9 sont des ex-classe 1.

46. (2) Cette série peut être ouverte si le besoin est constaté par l'administration.

47. (3) Pour la France continentale, les suffixes des indicatifs personnels à deux lettres ne sont plus attribués, ils peuvent contenir 3 ou 4 lettres suivant les besoins constatés par l'administration.

48. Codification particulière des indicatifs spéciaux temporaires

49. Les indicatifs spéciaux sont composés dans l'ordre :

50. - d'un préfixe de deux lettres : TM pour la France continentale, TO pour les départements d'outre-mer, TK pour la Corse et TX pour les collectivités d'outre-mer (FX pour un événement exceptionnel lié à une station spatiale en orbite autour de la Terre),

51. - d'un à trois chiffres d'identification : de 0 à 999,

52. - d'un suffixe d'un à quatre caractères, le dernier caractère étant forcément une lettre (ci-dessous “ w ”, “ x ” et “ y ” représente un caractère chiffre ou lettre)

53. TM 0 A à TM 999 wxyZ : France continentale.

54. TO 0 A à TO 999 wxyZ : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion et dépendances.

55. TX 0 A à TX 999 wxyZ : Clipperton, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, TAAF, Wallis-et-Futuna.

56. TK 0 A à TK 999 wxyZ : Corse

57. Ex : TX2F-TO2018D.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 septembre 2000
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043221777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.