Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043221844
Texte parentLEGITEXT000043221842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 15 de l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques, après les mots : « A l'un des responsables du contrôle permanent » sont insérés les mots : « de deuxième niveau prévu au b de l'article 12 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2021 : art. 15
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