Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043221848
Texte parentLEGITEXT000043221842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34 de l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques, après les mots : « Wallis et Futuna, », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 25 février 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2021 : art. 34
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.