Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2021
RattachementTitre III : MODIFICATIONS DU TITRE VI DE L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AUX COUSSINS DE FONDS PROPRES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTRES QUE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE
IdentifiantLEGIARTI000043222161
Texte parentLEGITEXT000043222139
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le titre du titre VI est remplacé par un titre ainsi rédigé :
2. « Titre VI : Plan de conservation des fonds propres » ;
3. 2° Le chapitre Ier est supprimé ;
4. 3° Les mots : « chapitre II : Plan de conservation des fonds propres » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60 Divisions : Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres ; Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 61, art. 62, art. 63, art. 64 Divisions : Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES
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