Arrêté du 1er mars 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043222347

Texte parentLEGITEXT000043222339

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le 27° du I est supprimé ;

3. 2° Le III est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →