Arrêté du 19 février 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 2021.

TexteArrêté du 19 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043222397

Texte parentLEGITEXT000043222385

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 2021 (version du 7 mars 2021)Légifrance →

1. Le directeur général de France Education international et la directrice générale de Réseau Canopé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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