1. Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des installations radioélectriques des services d'amateur en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 2 mars 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2021.
TexteArrêté du 2 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043222585
Texte parentLEGITEXT000043222572
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