Arrêté du 2 mars 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 2021.

TexteArrêté du 2 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043222593
Texte parentLEGITEXT000043222572
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mars 2021 (version du 7 mars 2021)Légifrance →

1. Au cours de leurs émissions, les stations des services d'amateur doivent transmettre leur indicatif d'appel à de courts intervalles, et au moins :

2. - au début et à la fin de toute période d'émission ;

3. - toutes les quinze minutes au cours de toute émission d'une durée supérieure à quinze minutes sur une même fréquence ;

4. - en cas de changement de fréquence d'émission, au début de toute période d'émission sur la nouvelle fréquence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043222593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.