Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043223167
Texte parentLEGITEXT000043223165
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
«
2. POSTES A RESPONSABILITE DEVOLUS A UN MAJOR DE L'ECHELON EXCEPTIONNEL
3. Rappel nombre
d'emplois
2020
4. Nombre d'emplois
à compter de
2021
5. Nombre de points par emploi
6. Total des points
à compter de 2021
7. Major de l'échelon exceptionnel
8. 2 350
9. 2 450
10. 10
11. 24 500
12. TOTAL
13. 2 350
14. 2 450
15. 10
16. 24 500
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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