Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-253 du 8 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043228221
Texte parentLEGITEXT000043228217
Référencearticle 1 du décret n°2021-253 du 8 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-Nouvelle-Calédonie ;
«-Wallis-et-Futuna. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. null
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