Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2021
Rattachement
Section 2 : Autorisation de conduire seul à bord
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPAGE
  2. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES DES BATEAUX DE COMMERCE, AUTRES QUE LES BATEAUX À PASSAGERS
  3. Section 2 : Autorisation de conduire seul à bord
IdentifiantLEGIARTI000043229314
Texte parentLEGITEXT000043229210
Référencearticle 15 de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →

1. Les conducteurs titulaires d'une attestation de capacité à naviguer seul à bord peuvent conduire sur les eaux intérieures visées à l'article L. 4000-1 du code des transports, sous réserve des restrictions figurant en annexe II du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043229314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.