Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2021
Rattachement
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPAGE
  2. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043229288
Texte parentLEGITEXT000043229210
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →

1. Les membres d'équipage d'un bateau motorisé de commerce doivent être âgés de plus de seize ans ou d'au moins 15 ans s'ils disposent d'un contrat d'apprentissage ou tout autre justificatif prouvant le suivi d'une formation sanctionnée par un diplôme dont la liste figure à l'annexe VII du présent arrêté.

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