Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2021
Rattachement
Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS
  3. Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes
IdentifiantLEGIARTI000043229360
Texte parentLEGITEXT000043229210
Référencearticle 38 de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →

1. A l'issue de la formation théorique, l'organisme organise une épreuve théorique de contrôle des connaissances du candidat qui se déroule sous sa responsabilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043229360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.