Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2021

RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000043229246

Texte parentLEGITEXT000043229210

Référencearticle 42 de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →

1. Par dérogation au 4 de l'article 24 l'expérience professionnelle peut être attestée jusqu'au 1er janvier 2022 par un certificat de travail délivré par l'employeur.

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