Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2021

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000043229254

Texte parentLEGITEXT000043229210

Référencearticle 45 de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →

1. Sont abrogés, à l'entrée en vigueur du présent arrêté :

2. - l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 19 décembre 2003

5. Art. Annexes, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS., Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22

6. - Arrêté du 23 juillet 2007

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10

8. - Arrêté du 2 juillet 2008

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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