Texte publié au Journal officiel
1. 1. L'article A. 4241-33 du code des transports est ainsi modifié :
2. Au 3°, les mots : « prévue par l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure » sont remplacés par les mots : « prévue par l'arrêté pris en application de l'article D. 4212-3 ».
3. 2. L'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin est ainsi modifié :
4. Au II de l'article 4, les mots : « délivrée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 7 mai 1996 » sont remplacés par les mots : « délivrées dans les conditions prévues par l'arrêté pris en application de l'article R. 4231-17 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. A4241-33
- Arrêté du 29 mars 2007 : art. 4