Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2021

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000043229256

Texte parentLEGITEXT000043229210

Référencearticle 47 de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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