Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.
TexteArrêté du 14 janvier 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043229262
Texte parentLEGITEXT000043229210
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →
1. ANNEXE III
2. MODÈLE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD
3. ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD
4. N°.
5. Nom et prénom du conducteur :
6. Adresse :
7. Titulaire du certificat de capacité n° du groupe.
8. Titulaire d'un titre équivalent :
9. Délivrée le :
10. Par :
11. Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :
NUMÉRO EUROPÉEN d'identification
DEVISE du bateau
LONGUEUR
ÉQUIPEMENT supplémentaire
DATE DE VISITE
12. A , le
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