Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Annexe V

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.

TexteArrêté du 14 janvier 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043229268
Texte parentLEGITEXT000043229210
RéférenceAnnexe V de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →

1. ANNEXE V

2. CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE

3. I. - MODÈLE DU CERTIFICAT MÉDICAL

4. Validité limitée à trois mois.

5. Je soussigné(e)…,

6. Docteur en médecine demeurant à,

7. certifie avoir examiné ce jour

8. Nom, prénom

9. Sexe : M / F (1) Né(e) le (jour, mois, année) : ..../..../...... à

10. Après avoir pris connaissance de l'annexe I à l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure et de la liste exhaustive des affections incompatibles avec la délivrance du certificat de capacité et, si nécessaire, après avoir reçu l'avis d'un médecin spécialiste,

11. je déclare que l'intéressé(e) (1) :

12. - présente l'acuité visuelle et auditive satisfaisantes ;

13. - satisfait aux normes de perception de couleurs ;

14. - est exempt(e) d'affection cliniquement décelable le jour de l'examen, susceptible de le/la rendre inapte à la conduite d'un bateau de commerce.

15. Par voie de conséquence, l'intéressé(e) (1) :

16. □ est apte ;

17. □ est apte avec les restrictions suivantes :

18. Fait à , le

19. Signature et cachet du docteur en médecine

20. (1) Rayer la mention inutile

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