Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.

TexteArrêté du 14 janvier 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043229272
Texte parentLEGITEXT000043229210
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. LISTE DES DIPLÔMES DONNANT LIEU À UNE RÉDUCTION DE LA DURÉE DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

3. (Sous réserve que la formation dispensée comporte des stages pratiques de conduite de bateaux. Ces stages sont attestés par le livret de formation)

4. 1. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle de deux ans.

5. - le certificat d'aptitude professionnel spécialité « transport fluvial » ;

6. - le diplôme du Conservatoire national des arts et métiers délivré suite à la formation de technicien supérieur logistique et transport international à dominante fluviale assurée par l'Institut supérieur de la navigation intérieure (ISNI).

7. 2. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle d'une année supplémentaire.

8. - mention complémentaire « transporteur fluvial » au certificat d'aptitude professionnel.

9. 3. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle de trois ans :

10. - le baccalauréat professionnel spécialité « transport fluvial ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043229272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.